Conditions générales de vente

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les ventes d’abonnements à L’Annuaire de l’Enseigne proposées sur www.lannuairedelenseigne.com

Souscrire un abonnement, tel que définit ci-dessous, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’abonné à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.

Abonnement

Les différents abonnements sont ceux exposés sur notre site. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à la rubrique «S’abonner». Ils sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.

Nous maîtrisons notre système de distribution et notre annuaire papier n’est disponible qu’auprès de nos services ou de revendeurs agréés.

Lors de la confirmation de votre abonnement, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, le client doit cliquer sur le bouton « payer » à l’issue de sa commande. Votre demande est alors traitée par le service abonnement. (Traitement uniquement pendant les jours ouvrés et aux heures habituelles de travail de la société).

Dès l’enregistrement de votre achat, un reçu vous sera envoyé sur l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Il précisera le montant exact facturé. Ce reçu vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Nous nous réservons le droit d’annuler tout abonnement d’un client avec lequel, il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’un abonnement antérieur, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment compte du caractère anormal de la commande.

Lors de son adhésion au site Internet, l’utilisateur renseigne les données nécessaires pour s’identifier et se connecter sur le site. Ces coordonnées de connexion sont personnelles et confidentielles. Toute tentative d’utilisation des coordonnées de connexion d’un utilisateur, ayant souscrit un abonnement à la version électronique, par un tiers pourra donner lieu à résiliation de plein droit de son adhésion et ce sans mise en demeure préalable. Nous vous rappelons que la connexion simultanée avec un même identifiant, n'est pas autorisée sur notre site. En conséquence, il est préférable de ne pas transmettre vos codes d'accès à des tiers, si vous souhaitez pouvoir vous connecter de façon pérenne. L'utilisateur se trouve déconnecté automatiquement après 30 minutes d'inactivité sur le site.

Acceptation de l’abonné

Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales de vente. La prise d’abonnement entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Attention : aucun délai de rétractation n’est admis. Après avoir eu accès au site et aux informations, l’abonné ne peut prétendre à aucun remboursement par nos services.

Disponibilité des annuaires (version papier)

L’offre d’Annuaire à la seule « version papier » proposées sur le site n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après la souscription d’un abonnement, nous nous engageons à vous en tenir informé dans les 8 jours. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander l’annulation de votre abonnement à cette version papier (remboursement par chèque sous un délai de 15 jours) ou obtenir en échange l’Annuaire de l’Enseigne (version papier) suivant, en contactant le service abonnement : abonnements@lannuairedelenseigne.com

Prix

Les tarifs d’abonnements sont indiqués en euros ttc (frais de port et de traitement inclus). L’abonnement est facturé sur la base du prix en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la souscription de l’abonnement.

Paiement

Le règlement sur notre site ne s’opère qu’en euros. Vous pouvez procéder au paiement par le moyen qui vous convient le mieux : Carte Bancaire, chèque, virement.

Livraison de l’Annuaire de l’Enseigne (version papier)

Notre annuaire sera livré à l’adresse communiquée lors de la prise d’abonnement sans frais de port supplémentaires. Veillez à nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. L’annuaire papier vous sera adressé par voie postale dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à compter de la validation de votre commande par notre service abonnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement de l’Annuaire dû à un dysfonctionnement total ou partiel des services postaux.

Responsabilité

Toutes les informations et données contenues dans nos publications ou présentes sur notre site sont fournies à titre d’information. Elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à un conseil spécifique. L’Annuaire de l’Enseigne ainsi que ses partenaires déclinent toute responsabilité quant à un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions.

Les Editions de l’Enseigne ne sont pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock de l’annuaire papier, de force majeure, d’interruption momentanée des services de télécommunication ou du serveur ou de dysfonctionnement des services postaux.

Propriété intellectuelle

Les informations contenues sur ce site et dans notre parution papier sont protégées par la législation sur la propriété en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est transmis à l’utilisateur du présent site. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La licence permet à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins d’une représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou de tirage papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, même partielle, des pages ou de tout autre contenu du site est interdite et ce quelque soit le procédé ou le support. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Ce droit n’est pas transmissible. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable de l’éditeur. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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Votre utilisation du site

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Textes applicables / Juridiction

Toutes les clauses mentionnées ici sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions technologiques ou structurelles possible du site, Les Editions de l’Enseigne se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.